CCI PAYS D'ARLES
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles - RGPD

🛡️ Notre engagement

La présente politique a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://www.campus-magnus.fr des mesures et engagements pris par la CCI du Pays d'Arles afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI du Pays d'Arles s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site https://www.campus-magnus.fr, nous collectons différentes catégories de données personnelles :

📝 Données d'identité

Nom, prénom, fonction, société lorsque vous remplissez un formulaire ou participez à nos événements

📞 Données de contact

Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale pour répondre à vos demandes

🌐 Données de navigation

Adresse IP, logs de connexion, cookies, traceurs pour assurer la sécurité et mesurer la fréquentation

💼 Données professionnelles

Secteur d'activité, interactions avec Campus Magnus, participation aux enquêtes

Finalités de la collecte et bases légales

Vos données sont traitées uniquement pour des finalités précises :

  • Gestion contractuelle : répondre à vos demandes, inscriptions ou commandes
  • Prospection commerciale : uniquement sur la base de votre consentement explicite
  • Obligations légales : notamment en matière comptable et fiscale
  • Statistiques anonymisées : améliorer la qualité de nos services

Elles sont principalement collectées pour :

  • Fournir les services ou informations sollicités
  • Répondre aux questions et demandes
  • Transmettre des communications (newsletters, invitations, offres commerciales)
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites
  • Procéder à des calculs statistiques anonymes

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l'atteinte des finalités énoncées.

Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux services internes de la CCI du Pays d'Arles qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions (information économique, appui aux entreprises, gestion de formations, communication).

🔒 Prestataires techniques

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, prestataire d'emailing) qui agissent en tant que sous-traitants, dans le respect de contrats conformes au RGPD.

❌ En aucun cas vos données ne sont cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains traitements, comme l'utilisation de Google Analytics, peuvent entraîner des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment les États-Unis.

🛡️ Mesures de protection

  • Data Privacy Framework UE-États-Unis : Google LLC certifié depuis 2023
  • Clauses Contractuelles Types : adoptées par la Commission européenne
  • Mesures de sécurité additionnelles : pseudonymisation, chiffrement, anonymisation IP
  • Respect des niveaux de protection : exigés par la réglementation européenne
  • Data Processing Amendment : contrat de sous-traitance Google conforme RGPD

Note : Le Data Privacy Framework remplace le Privacy Shield depuis juillet 2023 et offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis.

Conservation des données personnelles

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

📧 Prospection/Communication

3 ans à compter du dernier contact

📄 Données contractuelles

10 ans (obligations légales)

🍪 Cookies Google Analytics

14 mois maximum (conforme CNIL 2025)

🚫 Désinscriptions

Conservées durablement pour respecter votre choix

Sécurité des données personnelles

La CCI Arles met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

🔐 Mesures techniques

  • • Chiffrement HTTPS
  • • Sauvegardes sécurisées
  • • Cloisonnement des bases de données

👥 Mesures organisationnelles

  • • Gestion stricte des habilitations
  • • Contractualisation des prestataires
  • • Formation des équipes

Exercice de vos droits

✊ Vos droits RGPD

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des informations
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données

📧 Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCI (en joignant la copie d'un titre d'identité) :

CCI du Pays d'Arles – Délégué à la Protection des Données

22 Avenue de la 1ère Division France Libre – BP 10039
13633 Arles Cedex
Contact : rgpd@arles.cci.fr

Réclamation : Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

En savoir plus

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI dans le cadre du site https://www.campus-magnus.fr, contactez le DPO de la CCI.

🔄 Mises à jour

En cas de modification, la politique révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vérifiez régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

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