Le solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de votre taxe et s'élève à 0,09 % de la masse salariale brute de l'année précédente (2022).
Votre taxe d'apprentissage vise à accompagner le financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et des établissements en charge de l'orientation professionnelle. Vous pouvez donc verser tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix.
Depuis la réforme de la formation professionnelle du 05 Septembre 2018, "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la gestion de votretaxe d'apprentissage évolue chaque année.

Plus de versement direct aux établissements. Plus de bordereau libératoire. Plus de chèque à établir au nom des établissements.
MAI 2026
26 Mai :
Ouverture de SOLTéA aux employeurs et aux établissements
MAI À AOÛT 2026
26 Mai :
Début de la 1ère période de répartition
21 Août :
Clôture de la 1ère période de répartition
SEPTEMBRE 2026
1er Septembre :
1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
SEPTEMBRE À OCTOBRE
3 Septembre :
Début de la 2ème période de répartition
21 Octobre :
Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
NOVEMBRE 2026
5 Novembre :
2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
26 Novembre :
Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire
Fléchez le solde de votre taxe d'apprentissage à notre Point Orientation - Apprentissage. Sur le la plateforme SOLTéA, recherchez-nous via le moteur de recherches en utilisant :
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La plateforme SOLTéA permet de nommer des tiers-déclarants. Désigner un tiers-déclarant, c'est confier la gestion de vos affectations à une autre entité, votre CCI par exemple. Pour désigner un tiers-déclarant, c'est simple, vous devez juste lui octroyer des droits via votre plateforme net-entreprises
Sur la base d'un mandat de tiers-déclarant que vous lui confiez, votre CCI peut effectuer tout ou partie de votre déclaration. Facilitez-vous la vie, sollicitez l'appui de votre CCI.
MAGNUS
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Lundi au vendredi :
45 Bd Marcellin Berthelot
13200 Arles
8h-18h