CCI PAYS D'ARLES
FacebookInstagramLinkedInTikTok

Taxe
d'apprentissage

Le saviez-vous ?

Le solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de votre taxe et s'élève à 0,09 % de la masse salariale brute de l'année précédente (2022).

Votre taxe d'apprentissage vise à accompagner le financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et des établissements en charge de l'orientation professionnelle. Vous pouvez donc verser tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix.

Ce qui a changé depuis 2023

Depuis la réforme de la formation professionnelle du 05 Septembre 2018, "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la gestion de votretaxe d'apprentissage évolue chaque année.

  • Interlocuteur unique chargé de la collecte de la taxe d'apprentissage. Désormais, la collecte des contributions formation et en particulier de la taxe d'apprentissage, passe par un interlocuteur unique : l'Urssaf, la MSA ou les Caisses de Sécurité Sociales en Outre-Mer selon l'activité ou le lieu de votre entreprise.
  • Outil déclaratif unique SOLTéA chargé de répartir le solde de la taxe d'apprentissage Désormais, la libre affection par l'entreprise du solde de la taxe d'apprentissage se fait grâce à un outil déclaratif unique SOLTéA. L'entreprise continue de flécher sa taxe d'apprentissage aux établissements de son choix.
taxes-apprentissage
taxes-apprentissage

À retenir

Plus de versement direct aux établissements. Plus de bordereau libératoire. Plus de chèque à établir au nom des établissements.

LES PRINCIPALES DATES À RETENIR

MAI 2025

taxes-apprentissage

19 Mai :

Ouverture de SOLTÉA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations

taxes-apprentissage

26 Mai :

Ouverture du portail aux employeurs

MAI À JUIN 2025

taxes-apprentissage

26 Mai :

Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTÉA pour les employeurs

taxes-apprentissage

27 Juin :

Clôture de la 1ère période de répartition

JUILLET 2025

taxes-apprentissage

11 Juillet :

1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

JUILLET À OCTOBRE 2025

taxes-apprentissage

14 Juillet :

Début de la 2e période de répartition

taxes-apprentissage

24 Octobre :

Clôture de la campagne de répartition sur SOLTÉA

NOVEMBRE 2025

taxes-apprentissage

07 Novembre :

2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Choisir le Point Orientation - Apprentissage

Fléchez le solde de votre taxe d'apprentissage à notre Point Orientation - Apprentissage. Sur le la plateforme SOLTéA, recherchez-nous via le moteur de recherches en utilisant :

  • notre numéro SIRET : 181 300 039 000 11
  • notre établissement : CCI Point A du Pays d'Arles
  • notre adresse : 22 Avenue de la 1ère Division France Libre - BP 1039 - 13633 ARLES CEDEX

Je choisis le Point Orientation - Apprentissage

taxes-apprentissage
taxes-apprentissage

Offre de service TIERS-DÉCLARANT de votre CCI

La plateforme SOLTéA permet de nommer des tiers-déclarants. Désigner un tiers-déclarant, c'est confier la gestion de vos affectations à une autre entité, votre CCI par exemple. Pour désigner un tiers-déclarant, c'est simple, vous devez juste lui octroyer des droits via votre plateforme net-entreprises


Sur la base d'un mandat de tiers-déclarant que vous lui confiez, votre CCI peut effectuer tout ou partie de votre déclaration. Facilitez-vous la vie, sollicitez l'appui de votre CCI.

logo

MAGNUS

Business School et formations en alternance

Lundi au vendredi :

45 Bd Marcellin Berthelot

13200 Arles

8h-18h